Costes Viager est détenu et agit pour le compte du Groupe Renée Costes.

Objet et cadre juridique

La présente déclaration décrit le niveau d’accessibilité du site au regard de l’Acte européen sur l’accessibilité (EAA) et des référentiels techniques généralement appliqués (RGAA / WCAG 2.1 niveau AA). Le site s’engage à atteindre et maintenir la conformité aux exigences d’accessibilité pour permettre l’accès aux services en ligne au plus grand nombre.

Statut de conformité

Le site vise la conformité à l’EAA et aux référentiels mentionnés. Conformément à notre gouvernance accessibilité, la réalisation d’un audit de conformité fait partie du plan annuel de l’organisation. De même, la rédaction et la mise à jour d’un plan d’actions à trois ans (priorisation des corrections, planning, ressources) sont intégrées au plan annuel et réexaminées chaque année.

Contenu non accessible ou partiellement accessible

Certaines parties du site ou certains documents peuvent rester temporairement non conformes pour des raisons techniques ou de contenu tiers (par exemple : fichiers PDF anciens non balisés, documents scannés, contenus fournis par des partenaires, vidéos sans sous-titres). Pour chaque type de contenu non conforme, un traitement priorisé est prévu dans le plan d’actions triennal et dans les audits annuels afin d’identifier et corriger les anomalies.

Mesures mises en place et calendrier (synthèse)

• • Audit de conformité : réalisé au moins une fois par an pour évaluer l’état d’accessibilité et mesurer l’efficacité des actions.

• • Plan d’actions triennal : élaboré et mis à jour annuellement ; il priorise les corrections critiques, la conversion des contenus inaccessibles et les adaptations fonctionnelles.

• • Suivi et tests utilisateur : mise en place de tests périodiques incluant des personnes en situation de handicap.
    Ces éléments sont documentés et actualisés dans nos rapports d’audit et notre plan d’actions.

Comment signaler un problème d’accessibilité ou demander une adaptation

Si vous rencontrez des difficultés d’accès à un contenu ou un service du site, vous pouvez contacter notre référent accessibilité : https://www.costes-viager.com/contact

Indiquez, autant que possible : l’URL concernée, la description du problème, le navigateur/appareil utilisé, et vos coordonnées pour réponse. Nous accusons réception et proposons, selon la nature de la demande, une solution adaptée ou une alternative (format accessible, envoi du contenu par un autre canal, assistance téléphonique) dans les meilleurs délais. Une réponse de principe vous sera fournie dans un délai maximum de 1 mois suivant la réception de la demande.

Voies de recours

Si, après contact, vous estimez que la réponse n’est pas satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (ou l’autorité compétente de votre pays) conformément aux procédures en vigueur.

Références techniques

• • Acte européen sur l’accessibilité (EAA)

• • Référentiel général d’accessibilité pour les administrations (RGAA) et WCAG 2.1 niveau AA (référence technique utilisée pour les audits)

Date de mise à jour

Dernière mise à jour : 27 novembre 2025.
La déclaration est revue et mise à jour à l’issue de chaque audit annuel et lors de toute modification substantielle du site.