Politique de confidentialité
La présente politique de confidentialité fournit des informations sur les caractéristiques des traitements de Données personnelles mis en œuvre par la société Renée Costes Viager par l’intermédiaire du présent site (ci-après le « Site ») et sur vos droits.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur les données traitées, les finalités de traitement ainsi que sur les durées de conservation et vos droits, nous vous invitons à nous contacter.
1- Informations sur le traitement responsable
La Société :
Costes Viager – 84 rue de Lévis 75017 PARIS
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro RCS : Paris B 481 431 666
Costes Viager est détenu et agit pour le compte du Groupe Renée Costes (ci)avant et après, « Costes Viager » ou « Nous »)
Afin d’assurer la meilleure protection de vos données à caractère personnel nous avons désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l’adresse dpo@reneecostes.fr
2 – Traitement des données personnelles
Nous ne collectons que les Données personnelles strictement nécessaires aux besoins de nos activités. En aucun cas nous ne vendons vos Données personnelles à des tiers.
Certaines données sont obligatoires, d’autres sont facultatives conformément à ce qui vous est indiqué au moment de la collecte des Données.
2.1 Utilisation du site
À moins que vous ne régliez les paramètres de votre navigateur de manière à refuser les cookies, nous (ainsi que des tiers) utilisons des cookies lorsque vous naviguez sur le Site qui peuvent collecter des Données personnelles. Pour en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la page dédiée « Déclaration Cookies ».
Cette collecte est fondée sur notre intérêt légitime à remplir nos missions. Les principales caractéristiques du traitement sont :
| Catégorie de données | Finalités | Sources | Destinataires | Durée de conservation |
| Données de connexion (Date, heure, protocole de l’ordinateur du visiteur, pages consultées le type de terminal, le système d’exploitation, le navigateur, le fournisseur d’accès, l’adresse IP du terminal, les données de géolocalisation du terminal) |
|
Vous | Renée Costes | 1 an à compter de la collecte |
2.2 Utilisation du formulaire de contact
Si vous choisissez de nous contacter via le formulaire accessible sur notre site, nous recueillons votre nom et vos coordonnées. Ces données, indiquées par une (*) astérisque, nous sont absolument nécessaires pour traiter votre demande. D’autres données facultatives nous permettent de mieux traiter votre demande.
Cette collecte est fondée sur notre intérêt légitime à remplir nos missions. Les principales caractéristiques du traitement sont :
| Catégorie de données | Finalités | Sources | Destinataires | Durée de conservation |
| Identifiants personnels (tels que votre nom, prénom, société) |
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Vous | Renée Costes | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact* |
| Coordonnées (telles que votre adresse e-mail |
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Vous | Renée Costes | Jusqu’à 3 ans après le dernier contact* |
3- Transfert de données hors Union Européenne
Vos données sont hébergées au sein de l’Union Européenne
4 – Vos droits
4. 1. Accessibilité
Vous avez le droit d’accéder aux données que nous détenons à votre sujet.
Cela inclut le droit de nous demander les informations complémentaires suivantes :
- Les catégories de données que nous traitons ;
- Les finalités de traitements des données ;
- Les catégories de tiers auxquels les données peuvent être communiquées ;
- La durée de conservation des données (ou les critères permettant de déterminer cette durée) ;
- Vos autres droits concernant notre utilisation de vos données.
Après nous être assuré de votre identité et que vous êtes bien la personne concernée par les données ou son mandataire dûment habilité, nous vous transmettrons ces informations dans les meilleurs délais, à moins que cela ne nuise aux droits et libertés de toute autre personne. (Par Exemple : droit au respect de la vie privée ou droit de la propriété intellectuelle d’une autre personne.)
4.2. Rectification
Vous avez le droit de demander la correction de toute donnée personnelle inexacte vous concernant.
4.3. Limitation
Vous avez le droit de limiter la manière dont nous utilisons vos données personnelles.
Ce droit a vocation à s’appliquer dans des circonstances limitées, par exemple lorsque vous contestez l’exactitude de vos Données personnelles. Dans ce cas vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos données en attendant que nous puissions vérifier l’exactitude de vos données.
4.4 Opposition
Vous avez le droit de vous opposer à ce que nous continuions à traiter vos données, lorsque le traitement est fondé sur un intérêt légitime.
Pour exercer ce droit, vous devez fournir à la société Mon Oncle les raisons liées à votre situation particulière justifiant votre opposition. Nous pourrons continuer à traiter les données et donc rejeter votre demande, s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits, ou si les données sont nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
4.5 Portabilité
Vous avez le droit de demander la portabilité de vos données vers un autre prestataire de service lorsque la base légale du traitement est fondée sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat.
Nous vous remettrons une copie de vos données afin que vous puissiez les fournir à un autre service. Si vous nous en faites la demande, et que cela est techniquement possible, nous transfèrerons directement ces données à cet autre prestataire en votre nom. Nous ne procéderons pas à ce transfert dans le cas où cela entrainerait la divulgation des données appartenant à d’autres personnes.
4.6 Droit à l’effacement et à l’oubli
Vous avez le droit de solliciter le droit à l’oubli par la société Renée Costes.
Vous pouvez nous demander la suppression des données personnelles que nous traitons vous concernant, dans la mesure où il ne nous est plus nécessaire de les conserver pour les activités de la société Mon Oncle ou que vous retirez votre consentement. (Si le consentement est la base légale retenue pour traiter vos données)
Le droit à l’oubli s’applique sauf si les données doivent être conservées pour des raisons d’exigences légales ou règlementaires, à des fins de sûretés, de sécurité et de prévention des fraudes, ou en raison d’un problème lié au compte tel qu’un litige ou une réclamation.
4.7 Droit de formuler une réclamation
Vous disposez du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.
Si vous rencontrez des difficultés relatives au traitement de vos Données personnelles, nous vous invitons à nous contacter au préalable afin que nous puissions apporter la meilleure solution.
Si vous estimez que le traitement de vos Données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur, Vous disposez aussi du droit de formuler une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles est contraire aux dispositions en vigueur, vous pouvez adresser votre réclamation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes ou par courrier au 3, Place du Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
4.8 Prise de décision et profilage
Nous ne prenons aucune décision automatisée vous concernant, nous n’effectuons aucun profilage.
5. Comment exercer vos droits ?
Vous pouvez exercer les droits exposés ci-dessus en nous écrivant par mail à l’adresse : dpo@reneecostes.fr
Vous pouvez également nous adresser un courrier à l’adresse suivant : Délégué à la protection des données – Costes Viager – 84 rue de Lévis 75017 PARIS
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut être porté à deux mois en cas de demande particulièrement complexe.